Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix - Capital.fr
Publié le :
21/03/2018
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2018
Source : www.capital.frSauf exception, les héritiers ont un délai de quatre mois après le décès pour accepter ou renoncer à leur héritage., Une fois la succession ouverte, et sauf en cas de motif sérieux et légitime (inventaire du patrimoine en cours, par exemple), les héritiers et les légataires doivent faire savoir dans les quatre mois s’ils acceptent ou non de recueillir les biens que leur a laissés le défunt... Lire la suite
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Mariage : les atouts de la participation aux acquêts, Actualité/Analyse Epargne
Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxEn matière de mariage, les deux régimes les plus connus sont certainement la...Source : argent.boursier.com
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Droits de succession : représentation en ligne collatérale en cas de souche unique - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSelon la cour d’appel de Paris, un neveu qui succède à son oncle du fait de l...Source : www.efl.fr
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Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDeux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par n...Source : www.efl.fr
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Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nomLe 20 février dernier, un jeune couple s’est vu convoqué devant le juge aux a...Source : www.europe1.fr
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Impôt sur les successions : une scandaleuse confiscation de l’État | Contrepoints
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionNotre impôt sur les successions, qui a considérablement augmenté au cours des...Source : www.contrepoints.org
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1 état des lieux enfance, jeunesse, famille dans le Bas-Rhin
Publié le : 01/01/2018 01 janvier janv. 01 2018Notre revue de presseUn avenir pour nos enfants Plan d'actions Enfance Jeunesse Famille 2018-2023
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Viols avec actes de barbarie : 18 ans confirmés pour le mari
Publié le : 13/05/2017 13 mai mai 05 2017Notre revue de presseUn homme de 48 ans a vu sa peine de 18 ans de réclusion confirmée en appel, h...
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L'épopée judiciaire d'une victime de pédophilie
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